Les étapes après avoir trouvé un logement
Ça y est, vous avez trouvé votre logement idéal : vous avez fait une offre et elle a été acceptée. Vous avez vérifié auprès de votre banque que ce prix était compatible avec votre capacité d’emprunt, en tenant compte des frais de notaire. Il est temps d’aller voir celui-ci.
Tout commence par la signature du compromis de vente, d’une promesse de
vente ou d'un contrat de réservation entre l'acheteur·se et le·la
vendeur·se. La promesse de vente engage uniquement le·la vendeur·se, qui
réserve le bien à l'acheteur·se ; en contrepartie, celui-ci ou celle-ci
verse une avance pour immobiliser le bien (remboursée en cas d'annulation de
la procédure), généralement de 10% (ce montant peut être fixe, ou d'un
pourcentage différent). Le compromis engage les deux parties de manière
égale. Cet avant-contrat prévoit des clauses suspensives, qui peuvent faire
annuler la vente sans frais (par exemple, la non-obtention du prêt
immobilier).
Suite à cela, vous allez faire les démarches pour obtenir votre prêt immobilier.
Ensuite, avant la signature de l'acte de vente chez le notaire, les parties rassemblent les documents nécessaires. Le montant correspondant au prix du bien et aux frais de notaire doit être versé au notaire quelques jours avant la vente.
Enfin, les parties fixent un rendez-vous chez le notaire pour la signature de l'acte de vente. Lors de cette rencontre, le notaire explique en détail le contenu de l'acte, vérifie l'identité du vendeur et de l’acheteur (ou des acheteurs si vous achetez en couple), s'assure de la régularité de la transaction, et recueille les signatures. Enfin, le notaire procède à l'enregistrement de l'acte au service de la publicité foncière pour officialiser la vente.