Je suis chez moi

L’assurance de mon logement en BRS

Les propriétaires occupants leur logement en copropriété sont dans l’obligation de l’assurer, au moins pour la responsabilité civile. Une assurance habitation multirisques peut par ailleurs être souscrite.

Si vous entrez dans un logement en Bail Réel Solidaire neuf ou qu’il a été remis à neuf après des travaux, vous bénéficiez de différentes garanties, à la charge des entreprises en charge des travaux :

• La garantie de parfait achèvement qui impose pendant un an aux constructeurs de réparer tous les désordres constatés lors de la réception des travaux
• La garantie de bon fonctionnement qui impose pendant deux ans aux constructeurs de réparer ou remplacer les équipements défaillants
• La garantie décennale qui impose pendant dix ans aux constructeurs de réparer l’ensemble des dommages non décelables à la réception des travaux, rendant le logement impropre à sa destination, ou compromettant sa solidité.

Réaliser des travaux

Tout d’abord, le ménage propriétaire d’un logement en Bail Réel Solidaire doit le maintenir en bon état. Il est tenu responsable de toutes les réparations potentiellement nécessaires en ce qui le concerne.

Les conditions de réalisation de travaux sont en général précisées dans le Bail Réel Solidaire et contractualisées entre l’Organisme de Foncier Solidaire et les ménages acheteurs.

La vie en copropriété

Le fonctionnement d’une copropriété avec des logements en Bail Réel Solidaire est identique à l’organisation classique d’une copropriété. Vous devez ainsi vous acquitter de charges de copropriété.

L’Organisme de Foncier Solidaire disposant de la propriété foncière, il est membre de la copropriété. En tant que propriétaire, vous pouvez également siéger en Assemblée générale des copropriétaires.

Le ménage dispose du droit de vote pour toutes les décisions exceptées :

• les décisions portant sur les actes d’acquisitions immobilières
• les décisions portant sur les actes de disposition (établissement de cours communes, servitudes, cession de droits de mitoyenneté, acquisition d’une partie privative par le syndicat ou, à l’inverse, l’octroi d’occupation d’une partie privative)
• les décisions portant sur la réalisation de travaux comportant transformation, addition, amélioration, modification des bâtiments.

Revendre mon logement

Une fois propriétaire de votre logement en BRS, vous pouvez revendre ce dernier à n’importe quel moment. Dans ce cas, vous devez notifier l’Organisme de Foncier Solidaire de votre souhait et celui-ci peut décider de racheter lui-même votre logement.

Si l’Organisme de Foncier Solidaire ne souhaite pas racheter votre logement, vous pouvez le revendre à un autre ménage. Cependant, puisque le Bail Réel Solidaire est un dispositif d’accession abordable à la propriété, vous devez le vendre à un ménage sous conditions de ressources. Ce ménage doit par ailleurs être agréé par l’Organisme de Foncier Solidaire pour ensuite vivre dans le logement en BRS à titre de résidence principale.

Dans ces deux cas, le prix de vente de votre logement est fixé par l’Organisme de Foncier Solidaire. Ce prix est calculé à partir du prix lors de votre achat, et la plus-value est encadrée, afin de permettre à d’autres ménages d’accéder facilement à la propriété. Ce prix est modulé en fonction des conditions du marché immobilier et les travaux effectués sont pris en compte dans le calcul. Une méthode d’évaluation du logement peut être contractualisée entre et l’Organisme de Foncier Solidaire et le ménage preneur et être inscrite dans le Bail Réel Solidaire.

La plus-value que vous faites en cas de revente est donc encadrée et contenue. Cela dit, la revente d’un logement en BRS au bout de quelques années vous assure la formation d’un premier capital financier qui peut vous permettre d’accéder à la propriété dans le marché libre.

Vous pouvez vous-même trouver le ménage remplissant ces conditions ou demander à être accompagné par votre Organisme de Foncier Solidaire dans la recherche d’un ménage preneur

Enfin, si vous ne trouvez pas de preneur, l’Organisme de Foncier Solidaire peut racheter votre logement suivant une clause de rachat qui existe dans votre acte notarié. Une de ces modalités peut être le rachat du logement à un certain pourcentage du prix de vente initial. N’oubliez pas de demander quelles sont les conditions de rachat dans votre cas.