Qu'est ce que le
Bail Réel Solidaire ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif mis en place par l’État permettant à des ménages qui ne pourraient pas devenir propriétaires d'un logement au prix du marché d’accéder à la propriété de leur résidence principale.

Le BRS en 3 points clés.

Les logements mis en vente en BRS sont 30 à 50% moins chers que ceux mis en vente dans le marché traditionnel.

Les prix sont encadrés et contrôlés par l'État. Cela est rendu possible notamment parce que les propriétaires d'un logement en BRS achètent leur logement à 100%, mais pas le terrain sur lequel celui-ci est construit.

En échange, les propriétaires d'un logement d'un BRS s'acquittent d'une redevance mensuelle contenue.

En tant que propriétaire d'un logement en BRS, bous pouvez notamment revendre votre logement (avec une plus-value toutefois encadrée) ou le transmettre à vos proches.

Le dispositif se veut ainsi solidaire car il permet aux générations futures d'accéder à la propriété dans des conditions similaires, de manière abordable.

Les premiers logements en BRS ont vu le jour en 2019 et depuis le dispositif se déploie sur l’ensemble du territoire national.

Les acquéreurs sont accompagnés tout au long de leur procédure d'achat par un organisme dédié.

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Je me renseigne sur le dispositif du BRS.

Découvrez les informations relatives au Bail Réel Solidaire : les avantages du BRS, les contreparties, les critères d’éligibilité et les parties prenantes d’un projet en BRS.

Tout savoir sur le BRS
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Assurez-vous de pouvoir financer votre achat, payer les frais en tant que propriétaire en BRS grâce à vos fonds propres, un emprunt bancaire et des aides éventuelles et projetez-vous à plus long terme.

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Je deviens propriétaire.

Vérifiez toutes les étapes après avoir trouvé un logement, les documents à fournir ainsi que comment choisir son ou sa notaire pour signer l'acte de vente.

S'assurer du bon déroulement de l'achat
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Profitez de votre logement et assurez-vous de bien connaître les spécificités liées au BRS : l’assurance logement BRS, réalisation des travaux, la vie en copropriété et la revente du logement.

Découvrez les spécificités pour l’après achat

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Les OFS partagent la propriété des logements en BRS avec les ménages bénéficiaires du dispositif, les aident, sécurisent leur achat et les accompagnent tout au long du processus, découvrez leurs offres !