Le bail réel solidaire, qu’est ce que c’est, comment ça marche ?
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif mis en place par l’État permettant à des ménages qui ne pourraient pas devenir propriétaires d'un logement au prix du marché d’accéder à la propriété de leur résidence principale.
Testez votre éligibilité au bail réel solidaireLe bail réel solidaire (BRS) en 3 points clés.
Les logements mis en vente en bail réel solidaire (BRS) sont 30 à 50% moins chers que ceux mis en vente dans le marché traditionnel.
Les prix sont encadrés et contrôlés par l'État. Cela est rendu possible notamment parce que les propriétaires d'un logement en bail réel solidaire (BRS) achètent leur logement à 100%, mais pas le terrain sur lequel celui-ci est construit.
En échange, les propriétaires d'un logement d'un bail réel solidaire (BRS) s'acquittent d'une redevance mensuelle contenue.
En tant que propriétaire d'un logement en bail réel solidaire (BRS), vous pouvez notamment revendre votre logement (avec une plus-value toutefois encadrée) ou le transmettre à vos proches.
Le dispositif se veut ainsi solidaire car il permet aux générations futures d'accéder à la propriété dans des conditions similaires, de manière abordable.
Les premiers logements en bail réel solidaire (BRS) ont vu le jour en 2019. Depuis, le dispositif se déploie sur l’ensemble du territoire national.
Les acquéreurs sont accompagnés tout au long de leur procédure d'achat par un organisme dédié.
Découvrez si des logements en bail réel solidaire (BRS) sont disponibles près de chez vous !
Les OFS partagent la propriété des logements en bail réel solidaire (BRS) avec les ménages bénéficiaires du dispositif, les aident, sécurisent leur achat et les accompagnent tout au long du processus, découvrez leurs offres !
Trouver un logement en bail réel solidaireFAQ : Les réponses à vos questions sur le bail réel solidaire
Pour savoir si vous êtes éligible au bail réel solidaire, il vous suffit de remplir ce simulateur d'éligibilité au bail réel solidaire .
Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, vous pouvez consulter cet article dédié: comment savoir si je suis éligible au BRS .
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif immobilier mis en place par l’Etat en 2015. C’est un dispositif d’accession sociale à la propriété. Il permet à des personnes qui ne pourraient pas devenir propriétaire sur le marché libre, d’acheter leur résidence principale 30 à 50% moins cher en contrepartie de certaines conditions.
Consultez notre article dédié pour tout savoir sur le bail réel solidaire (BRS) .
Consultez le tableau des plafonds de revenus brs 2025
Pour connaître votre zone, vous pouvez utiliser ce simulateur .
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est signé pour une durée de 18 à 99 ans. Lorsqu’il y a une revente ou succession, cette durée repart à zéro.
Pour consulter les différents logements en bail réel solidaire disponibles à l’achat, vous pouvez vous rendre sur la page trouver un logement en BRS de BoRiS.
Vous y trouverez les appartements et maisons en bail réel solidaire proches de chez vous.
Voici quelques exemples de communes proposant des biens en bail réel solidaire :
- Bordeaux
- Lille
- Lyon
- Marseille
- Montpellier
- Nantes
- Nice
- Paris
- Rennes
- Strasbourg
- Toulouse
Mais ce ne sont pas les seules!
Un Organisme de Foncier Solidaire est un organisme agréé par l’Etat, qui achète des terrains pour y construire des logements en bail réel solidaire qu’il met ensuite en vente.
Les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) sont des structures à but non lucratif.
La revente en bail réel solidaire est possible à tout moment .
Il n’y a pas de délai à respecter après l’achat.
Vous trouverez ici plus d’informations sur la revente en bail réel solidaire .
Quelques articles de blog pour bien comprendre le bail réel solidaire
Les plafonds de revenus en bail réel solidaire (BRS)
Les plafonds en vigueur depuis janvier 2025 sont définis à partir de votre catégorie de ménage et la zone de votre futur bien. Elle correspond à la tension immobilière, du plus tendu où les prix sont les plus haut, Abis, au moins tendu, C.
Le logement acheté en bail réel solidaire doit être utilisé en tant que résidence principale.
Les revenus fiscaux de référence* du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources ci-dessous :
*Où se situe le revenus fiscal de référence sur votre avis d’imposition| Nb de personnes destinées à occuper le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 et C |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 38 508 € | 38 508 € | 33 479 € |
| 2 personnes ne comportant aucune personne à charge hors jeunes ménages ou 1 personne seule en situation de handicap | 57 555 € | 57 555 € | 44 710 € |
| 3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou Jeune ménage: 2 personnes dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans ou 2 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap | 75 447 € | 69 183 € | 53 766 € |
| 4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge ou 3 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap | 90 078 € | 82 871 € | 64 910 € |
| 5 personnes ou 1 personne avec 3 personnes à charge ou 4 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap | 107 173 € | 98 101 € | 76 357 € |
| 6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge ou 5 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap | 120 598 € | 110 396 € | 86 055 € |
| Par personne supplémentaire | 13 440 € | 12 301 € | 9 599 € |