Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif mis en place par l’État permettant à des ménages qui ne pourraient pas devenir propriétaires d'un logement au prix du marché d’accéder à la propriété de leur résidence principale.
En effet, les logements mis en vente en BRS sont 30 à 50% moins chers que ceux mis en vente dans le marché traditionnel. Les prix sont encadrés et contrôlés par l'État. Cela est rendu possible notamment parce que les propriétaires d'un logement en BRS achètent leur logement à 100%, mais pas le terrain sur lequel celui-ci est construit. En échange, les propriétaires d'un logement d'un BRS s'acquittent d'une redevance mensuelle contenue.
En tant que propriétaire d'un logement en BRS, vous disposez de tous les droits d'un·e propriétaire, et pouvez notamment revendre votre logement (avec une plus-value toutefois encadrée) ou le transmettre à vos proches. Le dispositif se veut ainsi solidaire car il permet aux générations futures d'accéder à la propriété dans des conditions similaires, de manière abordable.
Le BRS existe depuis 2017 et les acquéreurs sont accompagnés tout au long de leur procédure d'achat par un organisme dédié.
Tout savoir sur le Bail Réel Solidaire - BRS
Quels sont les avantages du BRS ?
Quelles sont les contreparties ?
Est-ce que j'ai accès à ce dispositif ?
Qui seront mes interlocuteurs ?
Y a-t-il des critères de sélection des ménages candidats à l’achat en BRS ?
Quel est mon projet ?
Qui puis-je contacter pour trouver un logement ?
Mon dossier est-il complet ?
Quelle est ma capacité d'emprunt ?
Quelle banque dois-je contacter ?
Suis-je éligible à d'autres aides ?
J'ai trouvé un logement, que faire ensuite ?
Comment choisir mon notaire ?
Quels sont les documents à fournir ?
Quels sont les frais lors de l'achat ?
Les ressources associées :
Comment fonctionne la redevance ?
Puis-je mettre mon logement en location ?
Puis-je transmettre mon logement à mes proches ?
Que se passe-t-il si je veux vendre mon logement ?
Faut-il payer la taxe d'habitation ?
Faut-il payer la taxe foncière ?
Puis-je réaliser des travaux dans mon logement ?
Faut-il prévoir une assurance ?
Comment s'organise la vie en copropriété ?