Déclaration d’accessibilité

Établie le 19 novembre 2024 .

Le Ministère chargé du logement s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Boris ( boris.beta.gouv.fr ) .

État de conformité

Boris est non conforme avec le RGAA . Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues et des solutions potentielles :

  1. Simulateur d'éligibilité :parce que nous ne pouvons garantir le respect de l'accessibilité du chatbot. . .

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19 novembre 2024 .

Technologies utilisées

L’accessibilité de Boris s’appuie sur les technologies suivantes :

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Boris pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 19 novembre 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv .