Je deviens propriétaire

Les étapes apres avoir trouvé un logement

Ça y est, vous avez trouvé votre logement idéal : vous avez fait une offre et elle a été acceptée. Vous avez vérifié auprès de votre banque que ce prix était compatible avec votre capacité d’emprunt, en tenant compte des frais de notaire. Il est temps d’aller voir celui-ci.

Tout commence par la signature du compromis de vente, d’une promesse de vente ou d'un contrat de réservation entre l'acheteur·se et le·la vendeur·se. La promesse de vente engage uniquement le·la vendeur·se, qui réserve le bien à l'acheteur·se ; en contrepartie, celui-ci ou celle-ci verse une avance pour immobiliser le bien (remboursée en cas d'annulation de la procédure), généralement de 10% (ce montant peut être fixe, ou d'un pourcentage différent). Le compromis engage les deux parties de manière égale. Cet avant-contrat prévoit des clauses suspensives, qui peuvent faire annuler la vente sans frais (par exemple, la non-obtention du prêt immobilier).
Suite à cela, vous allez faire les démarches pour obtenir votre prêt immobilier.

Ensuite, avant la signature de l'acte de vente chez le notaire, les parties rassemblent les documents nécessaires. Le montant correspondant au prix du bien et aux frais de notaire doit être versé au notaire quelques jours avant la vente.

Enfin, les parties fixent un rendez-vous chez le notaire pour la signature de l'acte de vente. Lors de cette rencontre, le notaire explique en détail le contenu de l'acte, vérifie l'identité du vendeur et de l’acheteur (ou des acheteurs si vous achetez en couple), s'assure de la régularité de la transaction, et recueille les signatures. Enfin, le notaire procède à l'enregistrement de l'acte au service de la publicité foncière pour officialiser la vente.

Choisir son ou sa notaire

Le dispositif de Bail Réel Solidaire étant relativement récent, certains notaires sont plus expérimentés et formés que d’autres à accompagner des ménages dans leur projet d’achat de logement en BRS.

Les Organismes de Foncier Solidaire et les professionnel.les de la vente travaillent généralement avec des notaires spécialisés. À moins que vous teniez à travailler avec un notaire en particulier, nous vous conseillons de choisir le notaire qui vous sera proposé.

Les documents à fournir

Lors de votre passage chez le notaire, vous aurez besoin des documents suivants :

• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de situation familiale (copie du livret de famille, contrat de mariage, attestation de PACS, etc)
• Un justificatif de domicile
• Si vous avez souscrit à un prêt immobilier, un document indiquant le nom et l’adresse de la banque, ainsi que le montant et le taux du prêt.
• L’agrément donné par l'Organisme de Foncier Solidaire
• Le compromis de vente