Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur BoRiS, une plateforme en ligne fournie par le Ministère du Logement. En accédant ou en utilisant notre site web, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessous.

Présentation de la plateforme

BoRiS est la plateforme officielle d’information sur le dispositif relatif aux Organismes de Foncier Solidaire et au Bail Réel Solidaire. Cette plateforme s’adresse en premier lieu aux particuliers qui souhaitent en apprendre plus sur l’acquisition d’un logement en Bail Réel Solidaire. Il est possible pour ces particuliers de vérifier leur éligibilité au dispositif et de s’informer à chaque étape de leur projet. Enfin, avec cette plateforme, l’Etat se place comme tiers de confiance entre les ménages et les Organismes de Foncier Solidaire et facilite leur mise en relation.

Qualité des informations publiées

Nous donnons accès sur BoRiS à des informations publiques. Cependant, seules les publications légales font foi, notamment au Journal officiel de la République française ou aux recueils des actes administratifs des préfectures.

Par conséquent, les données accessibles sur le Site ne sauraient engager la responsabilité de leur éditeur ou d’un quelconque service de l’État, l’utilisateur y ayant recours en ayant conscience des potentielles erreurs ou omissions qu’elles peuvent comporter.

Nous nous efforçons de livrer des données de la meilleure qualité possible. Toutefois, malgré toute notre attention, elles peuvent encore comporter des erreurs ou omissions. Si vous constatez une erreur ou omission parmi ces données, nous vous invitons à nous la signaler par courriel à l’adresse nathan.gaudelet@beta.gouv.fr.

Propriété intellectuelle

Ce site est la propriété exclusive du Ministère du Logement. Toute reproduction ou représentation, qu'elle soit totale ou partielle, de ce site sans l'autorisation expresse du propriétaire est strictement interdite et constituerait une violation des dispositions de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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BoRiS ne saurait être tenu responsable des éventuelles difficultés de fonctionnement du service, ni être engagé directement ou indirectement vis-à-vis des utilisateurs pour tout incident tenant au fonctionnement de service.

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Disponibilité du site

Le ministère peut suspendre l’accès à BoRiS sans information préalable ni préavis, notamment pour des raisons de maintenance. Le ministère met l’application à jour régulièrement.