Le bail réel solidaire, qu'est ce que c'est, comment ça marche ?
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif mis en place par l'État permettant à des ménages qui ne pourraient pas devenir propriétaires d'un logement au prix du marché d'accéder à la propriété de leur résidence principale.
Testez votre éligibilité au bail réel solidaireLe bail réel solidaire (BRS) en 3 points clés.
Les logements mis en vente en bail réel solidaire (BRS) sont 30 à 50% moins chers que ceux mis en vente dans le marché traditionnel.
Les prix sont encadrés et contrôlés par l'État. Cela est rendu possible notamment parce que les propriétaires d'un logement en bail réel solidaire (BRS) achètent leur logement à 100%, mais pas le terrain sur lequel celui-ci est construit.
En échange, les propriétaires d'un logement d'un bail réel solidaire (BRS) s'acquittent d'une redevance mensuelle contenue.
En tant que propriétaire d'un logement en bail réel solidaire (BRS), vous pouvez notamment revendre votre logement (avec une plus-value toutefois encadrée) ou le transmettre à vos proches.
Le dispositif se veut ainsi solidaire car il permet aux générations futures d'accéder à la propriété dans des conditions similaires, de manière abordable.
Les premiers logements en bail réel solidaire (BRS) ont vu le jour en 2019. Depuis, le dispositif se déploie sur l'ensemble du territoire national.
Les acquéreurs sont accompagnés tout au long de leur procédure d'achat par un organisme dédié.
Je me renseigne sur le dispositif du bail réel solidaire (BRS).
Découvrez les informations relatives au bail réel solidaire : les avantages du bail réel solidaire (BRS), les inconvénients du bail réel solidaire (où plutôt les contreparties), les critères d'éligibilité et les parties prenantes d'un projet en BRS.
Je trouve mon logement en bail réel solidaire (BRS).
Définissez votre projet d'achat, trouvez le logement de vos rêves en BRS, construisez votre dossier et candidatez pour l'obtenir.
Je cherche des financements.
Assurez-vous de pouvoir financer votre achat, payer les frais en tant que propriétaire en BRS grâce à vos fonds propres, un emprunt bancaire et des aides éventuelles et projetez-vous à plus long terme.
Je passe chez le notaire.
Vérifiez toutes les étapes après avoir trouvé un logement, les documents à fournir ainsi que comment choisir son ou sa notaire pour signer l'acte de vente.
Je suis chez moi !
Profitez de votre logement et assurez-vous de bien connaître les spécificités liées au BRS : l'assurance logement BRS, réalisation des travaux, la vie en copropriété et la revente du logement.
Découvrez si des logements en bail réel solidaire (BRS) sont disponibles près de chez vous !
Les organismes de foncier solidaire (OFS) partagent la propriété des logements en bail réel solidaire (BRS) avec les ménages bénéficiaires du dispositif, les aident, sécurisent leur achat et les accompagnent tout au long du processus, découvrez leurs offres !
Trouver un logement en bail réel solidaireFAQ : Les réponses à vos questions sur le bail réel solidaire
Pour savoir si vous êtes éligible au bail réel solidaire, il vous suffit de remplir ce simulateur d'éligibilité au bail réel solidaire .
Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, vous pouvez consulter cet article dédié: comment savoir si je suis éligible au BRS .
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif immobilier mis en place par l’Etat en 2015. C’est un dispositif d’accession sociale à la propriété. Il permet à des personnes qui ne pourraient pas devenir propriétaire sur le marché libre, d’acheter leur résidence principale 30 à 50% moins cher en contrepartie de certaines conditions.
Consultez notre article dédié pour tout savoir sur le bail réel solidaire (BRS) .
Consultez le tableau des plafonds de revenus brs 2025
Pour connaître votre zone, vous pouvez utiliser ce simulateur .
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est signé pour une durée de 18 à 99 ans. Lorsqu’il y a une revente ou succession, cette durée repart à zéro.
Pour consulter les différents logements en bail réel solidaire disponibles à l’achat, vous pouvez vous rendre sur la page trouver un logement en BRS de BoRiS.
Vous y trouverez les appartements et maisons en bail réel solidaire proches de chez vous.
Voici quelques exemples de communes proposant des biens en bail réel solidaire :
- Bordeaux
- Lille
- Lyon
- Marseille
- Montpellier
- Nantes
- Nice
- Paris
- Rennes
- Strasbourg
- Toulouse
Mais ce ne sont pas les seules!
Un organisme de foncier solidaire (OFS) est un organisme agréé par l'Etat, qui achète des terrains pour y construire des logements en bail réel solidaire qu'il met ensuite en vente.
Les organismes de foncier solidaire (OFS) sont des structures à but non lucratif.
La revente en bail réel solidaire est possible à tout moment .
Il n’y a pas de délai à respecter après l’achat.
Vous trouverez ici plus d’informations sur la revente en bail réel solidaire .
Quelques articles de blog pour bien comprendre le bail réel solidaire
5 idées reçues sur le bail réel solidaire (BRS)
Le bail réel solidaire (BRS) souffre de quelques fausses idées: "je ne pourrai jamais revendre", "je ne suis pas propriétaire"… Découvrez la vérité sur le bail réel solidaire (BRS) via BoRiS, plateforme officielle du gouvernement dédiée au bail réel solidaire.
Acheter son logement sans se ruiner : 3 solutions à connaître absolument
Accéder à la propriété peut sembler compliqué, mais des solutions comme le Bail Réel Solidaire, le Prêt à Taux Zéro et le PSLA permettent d'acheter un logement dans des conditions avantageuses. Découvrez comment ces dispositifs peuvent vous aider à concrétiser votre projet.
Un exemple pour vous projeter dans votre achat en BRS
Imaginons que vous avez repéré un appartement NEUF de 70 m² en BRS à 210.000 euros à Lyon. Voici un […]
Les plafonds de revenus en bail réel solidaire (BRS)
Les plafonds en vigueur depuis janvier 2025 sont définis à partir de votre catégorie de ménage et la zone de votre futur bien. Elle correspond à la tension immobilière, du plus tendu où les prix sont les plus haut, Abis, au moins tendu, C.
Le logement acheté en bail réel solidaire doit être utilisé en tant que résidence principale.
Les revenus fiscaux de référence* du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources ci-dessous :
*Où se situe le revenus fiscal de référence sur votre avis d'impositionCatégorie 1
- 1 seule personne
Zones A et Abis
Zone B1
Zone B2 et C
38 508 €
38 508 €
33 479 €
Catégorie 2
- 2 personnes ne comportant aucune personne à charge hors jeunes ménages
- ou 1 personne seule en situation de handicap
Zones A et Abis
Zone B1
Zone B2 et C
57 555 €
57 555 €
44 710 €
Catégorie 3
- 3 personnes
- ou 1 personne seule avec 1 personne à charge
- ou Jeune ménage: 2 personnes dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans
- ou 2 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap
Zones A et Abis
Zone B1
Zone B2 et C
75 447 €
69 183 €
53 766 €
Catégorie 4
- 4 personnes
- ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge
- ou 3 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap
Zones A et Abis
Zone B1
Zone B2 et C
90 078 €
82 871 €
64 910 €
Catégorie 5
- 5 personnes
- ou 1 personne avec 3 personnes à charge
- ou 4 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap
Zones A et Abis
Zone B1
Zone B2 et C
107 173 €
98 101 €
76 357 €
Catégorie 6
- 6 personnes
- ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge
- ou 5 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap
Zones A et Abis
Zone B1
Zone B2 et C
120 598 €
110 396 €
86 055 €
Personne supplémentaire
Zones A et Abis
Zone B1
Zone B2 et C
13 440 €
12 301 €
9 599 €